Conditions Générales de Location

Version mise à jour le 20 Octobre 2020

1.          OBJET

Les présentes conditions générales de location (les « CGL ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société VAN ONE, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 884 301 672 et ayant son siège social situé 4 rue Lamennais – 75008 PARIS (le « Loueur »), propose la location de van 4X4 ( le « Véhicule ») sur le site www.nomadism.com/fr (le « Site ») au client (ci-après dénommée le « Client »).  

Le Client et le Loueur sont ci-après individuellement ou collectivement dénommé(s) « Partie(s) ».

2.      ENSEMBLE CONTRACTUEL

Les CGL, l‘état des lieux du Véhicule (« départ » et « retour »), le devis et la charte d’utilisation du Véhicule et de bon comportement dans la nature, ainsi que la notice simplifiée explicative d’assurance (ci-après la « Notice d’assurance ») forment un contrat individuel de location et de prestations de services associées (ci-après dénommé le « Contrat de location »).

Les documents contractuels énumérés ci-dessus constituent sauf exception, pour chaque Contrat de location concerné, l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à son objet. En conséquence, ils remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communication orales ou écrites, acceptations, ententes et accords préalables entre les Parties, relativement au même objet.

3.          ACCEPTATION DU CLIENT

La confirmation d’une réservation sur le Site nécessite la signature électronique par le Client du Contrat de location, composé des documents contractuels visés à l’article 2 ci-dessus. La signature électronique sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client et rend opposable les présentes CGL.

4.          PRISE D’EFFET / DUREE DU CONTRAT DE LOCATION

Le Contrat de location prend effet au jour de la confirmation de réservation du Véhicule par le Client.

La durée de la location du Véhicule figure sur la confirmation de location envoyée par le Loueur et ne pourra être inférieure à trois (3) nuits, sauf mention spéciale dans le cadre de promotions ou produits packagés.

Lorsque la durée de la location, telle qu’initialement indiquée par le Client lors de la réservation est atteinte, le Client devra restituer le Véhicule dans les termes prévus à l’article 14 des présentes.

Le cas échéant et après restitution du Véhicule, le Loueur se réserve le droit, ce que le Client accepte, de procéder à un ajustement du prix de la location, selon les modalités définies en article 14 des CGL.

Une facture finale sera émise 7 jours après la restitution du Véhicule, faisant suite à l’état des lieux détaillés du Véhicule et laissant un délai raisonnable pour inclure toutes éventuelles contraventions et lister l’ensemble des coûts résultant de la réservation.

5.          RESERVATION DU VEHICULE

5.1     Conditions requises

Le Client doit être majeur.

Le conducteur du Véhicule (ci-après dénommé le « Conducteur »), doit être âgé d’au moins 30 ans et titulaire d’un permis de conduire, en cours de validité et correspondant à la catégorie du Véhicule, depuis au moins 5 années. Par ailleurs, le Conducteur ne doit pas avoir de malus assurance sur son véhicule principal.

Un second conducteur (ci-après dénommé le « Second Conducteur ») est autorisé aux mêmes conditions cumulatives que le Conducteur :

       être déclaré au Contrat de location lors de la réservation,

       être âgé de 30 ans minimum et être titulaire du permis de conduire depuis au moins 5 ans,

       ne pas avoir de malus assurance sur son véhicule principal.

Un permis de conduire délivré par un État membre de l’Espace Économique Européen (c’est-à-dire États membres de l’Union Européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) est valable en France.

Les titulaires d’un permis délivré par un État extérieur devront présenter un permis avec photographie, et rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle. Un permis de conduire international doit être accompagné d’un permis de conduire national.

La détention d’un permis « blanc » ou à validité restreinte, ou d’une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire n’autorise pas la location du Véhicule.

Le Conducteur doit attester sur l’honneur de la validité de son permis de conduire ainsi que de l’absence d’une mesure de suspension, de restriction ou d’annulation du permis de conduire.

5.2       Modalités de réservation

Afin de procéder à la réservation du Véhicule, le Client peut au choix :

       se rendre sur le Site, et cliquer sur la rubrique « Réserver ».

       contacter le Loueur par téléphone au 09 70 26 63 37 ou par email à l’adresse stay@nomadism.com

5.3     Véhicules

Le Loueur propose à la location des vans pouvant accueillir entre 2 et 4 personnes (couchages et carte grise) selon le modèle, comme précisé sur l’enregistrement de la carte grise.

Tous les vans proposés à la location sont équipés :

      d’accessoires rendus obligatoires par la règlementation, et notamment d’un gilet de haute visibilité, d’un triangle de pré-signalisation, d’une boite d’ampoules et de fusibles (sauf pour les véhicules équipés de phares LED), d’un bidon d’un litre d’huile, d’un extincteur et d’un kit anti-crevaison. En cas de non-restitution ou de dégradation, le Loueur facturera une pénalité forfaitaire d’un montant de 200 € TTC (deux cents euros toutes taxes comprises) par accessoire non restitué ou dégradé ;

      d’accessoires et équipements de camping tels que notamment : auvent, hamac et couverture pique-nique, service de cuisine complet, accessoires de toilette, tels que détaillés sur le Site ;

      d’accessoires et équipements « high tech » : installation home cinéma, enceinte Bluetooth B&O, accès complet à des applications multimédia (Netflix, Spotify, Deezer, presse en ligne) via une tablette tactile, forfait data de 5go, tels que décrits sur le Site.

Par ailleurs, le Loueur propose au Client divers services optionnels au moment de la réservation du Véhicule, parmi lesquels :

      option kilométrage illimité,

      services “Pick-up / Drop off” (“dépose et reprise”) du Véhicule, 

      option early check-in / late check-out

      services de conciergerie, 

      services d’un « Butler » personnel (majordome). 

La liste exhaustive des options et les prix associés figure sur le Site.  

Le Loueur se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment. Le Client est donc invité à la consulter régulièrement.

5.4     Validation de la réservation

Afin de valider sa réservation, le Client doit procéder au paiement d’un acompte conformément aux stipulations de l’article 6.2 des CGL.

5.5     Confirmation de la réservation

Dès lors que le Client a procédé à la validation de sa réservation, conformément aux dispositions ci-dessus, le Loueur lui adresse par voie électronique :

      un récapitulatif de la réservation (formule choisie, options choisies, solde restant à payer au Loueur, etc.), 

      les informations relatives à la mise à disposition du Véhicule et notamment la date et le lieu de mise à disposition convenus du Véhicule, 

      la liste complète des documents devant être présentés au Loueur au jour de la mise à disposition.

Le Loueur ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte ou du vol de la confirmation de la réservation envoyée au Client et de l’utilisation de ce document par un tiers.

La responsabilité du Loueur ne peut être recherchée en cas de retard de mise à disposition du Véhicule lorsque ce retard résulte de la fourniture par le Client d’informations incomplètes ou inexactes, ce que ce dernier accepte expressément.

 

5.6     Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, il n’existe pour le Client effectuant une commande à distance (par Internet) aucun délai de rétractation à compter de la validation de la réservation.

6.          PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1     Prix

Les prix sont exprimés en euros, HT (hors taxes) et TTC (toutes taxes comprises). Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment. Le prix de base est composé d’un forfait kilométrique (200 km/jour) selon les tarifs en vigueur au jour de la validation de la réservation, tels que communiqués au Client préalablement à la réservation du Véhicule.

Ce prix inclut :

      l’assurance responsabilité civile tous risques dans les limites des dispositions rappelées à l’article 12 et sous réserve du règlement de la franchise et des dommages excédant le montant de celle-ci,

      l’assistance technique du Véhicule 24/24 (dépannage ou remorquage du Véhicule en cas d’immobilisation suite à une panne, un accident ou un incendie),  tel que précisé dans la Notice d’assurance remise au Client dans les documents de réservation ainsi que dans les contenus d’assistance en cas d’urgence intégrés dans la tablette présente dans le Véhicule.

Il peut être augmenté le cas échéant :

      du coût des options souscrites par le Client lors de la réservation, telles que définies dans les présentes,

      du coût de la prolongation de la durée de la location,

      du coût des pénalités appliquées, le cas échéant, au Client, au moment de la restitution du Véhicule et visées à l’article 14.

Ce prix ne comprend pas notamment :

      le carburant,

      les options non souscrites au moment de la réservation,

      les dépassements kilométriques éventuels,

      les dégâts non pris en charge par les assurances, tels que notamment les dégâts des pneus, du toit, du dessous/bas de caisse et/ou à l’intérieur du Véhicule, les appareils de signalisation (phares, clignotant) ou encore des rétroviseurs, les parties situées sous le Véhicule hors châssis (cuve de fuel, cuve d’eau grises…),

      les dépassements d’horaire entraînant une pénalité fixée par le Loueur,

      le montant de la franchise débitée par le Loueur en cas d’accident ou de dommages du Véhicule avec ou sans tiers connu,

      les frais éventuels de parking et d’autoroute,

      les frais de constat d’expert,

      les contraventions dont le Conducteur serait être redevable, 

      le coût des réparations non prises en charge au titre des assurances souscrites et dont le montant dépasserait le montant de la franchise choisie.

6.2     Modalités de paiement

6.2.1   Acompte

Le Client doit verser au Loueur un acompte d’un montant correspondant à 30% du montant de la réservation afin de la confirmer. Le versement de l’acompte est effectué exclusivement par carte bancaire/carte de crédit en ligne via le Site.

Le Client doit régler l’acompte en remplissant le formulaire de paiement sécurisé prévu à cet effet et ce, au plus tard 48 (quarante-huit) heures avant la date et l’heure prévues de prise en charge du Véhicule (sauf si la réservation est effectuée avant cette date).

6.2.2  Solde

Le prélèvement automatique du solde du prix total de la location sera effectué au plus tard 14 (quatorze) jours avant la date et l’heure de prise en charge du Véhicule prévues, sur la carte utilisée pour le paiement de l’acompte ou sur une autre carte enregistrée par le client.

En cas de réservation effectuée moins de 14 jours avant le départ, le montant total de la réservation sera dû au moment de la réservation.

Le solde correspond au montant total de la location, tel que défini par le Loueur au moment de la confirmation de la réservation du Véhicule augmenté, le cas échéant, des frais résultant d’une éventuelle modification de la réservation, avant la prise en charge du Véhicule.

Ainsi qu’il est stipulé à l’Article 9.4, un montant de 3.500 (trois mille cinq cents) euros sera prélevé 48 heures avant le début de la location à titre de dépôt de garantie, qui servira de franchise en cas de dommage(s) subi(s) par le Véhicule, non couvert par le contrat d’assurance souscrit, constaté lors de l’état des lieux, et/ou de frais devant être facturés par le Loueur et non réglés par le Client. Ce dépôt de garantie sera reversé 7 jours après l’état des lieux de sortie, en totalité ou partiellement si des frais supplémentaires sont constatés (dommages, complément de plein d’essence, kilométrage supplémentaire, …).

6.2.3  Moyens de paiement

Le Loueur accepte uniquement comme moyens de paiements les paiements par Carte bancaire/de crédit : Visa, Eurocard, Mastercard, American express.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales.

Tout autre moyen de paiement sera refusé.

6.2.4  Facture

Une facture récapitulative est émise lors de la restitution du Véhicule et peut être envoyée au client à sa demande, ainsi qu’il est stipulé à l’article 14.8.

Le cas échéant, une facture finale sera fournie au Client 7 (sept) jours après la restitution du Véhicule, faisant suite à l’état des lieux détaillés du Véhicule et incluant le montant de toutes contraventions et les coûts de la réservation, ainsi qu’il est stipulé à l’article 4.

6.2.5  Retard de paiement

En cas de non-réception du règlement de la facture dans un délai de 48 heures à compter de la date d’échéance, les sommes restant dues portent automatiquement intérêt à un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Les frais de recouvrement légaux étant à la charge du débiteur.

En outre, après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet sous quarante-huit heures, le client s’engage à payer à titre d’indemnité, conformément aux dispositions de l’article 1231-5 du code civil, une majoration dont le montant est égal à 15 % du principal restant dû.

7.          MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION

7.1     Modification du fait du Client

7.1.1  Modification avant la prise en charge du Véhicule

Dans la mesure du possible, le Loueur s’efforce de satisfaire les demandes de modification formulées par le Client avant la prise en charge du Véhicule.